Market Strategies International

Politique de confidentialité

Version du 8 juin 2018

Market Strategies Inc. et ses affiliés (conjointement « Market Strategries ») s’engagent à protéger la confidentialité de nos clients et des participants aux études de marché. Cette politique de confidentialité s’applique à toutes les Informations concernant nos clients et les informations personnelles que nous recueillons ou utilisons dans le cadre de notre activité, ainsi qu’à toutes nos données relatives à nos clients et aux participants à nos études, hébergées sur n’importe quel site de Market Strategies ou conservées sur le réseau de Market Strategies. Toute personne ayant accès à ces informations ou données doit suivre cette politique de confidentialité.

Informations concernant nos clients

Nous traitons toutes les informations que nous confient nos clients dans la plus stricte confidentialité et celles-ci nous servent uniquement à nous acquitter de nos obligations envers eux. Nous maintenons en permanence la sécurité des informations de nos clients et nous empêchons leur divulgation sans autorisation par nos employés ou par des tiers.

Informations relatives aux participants aux études de marché

Afin de fournir nos prestations à nos clients, il est possible que nous fassions appel à des listes de contacts des clients qui contiennent peut-être des informations personnelles telles que les noms, les adresses électroniques, les numéros de téléphone et les adresses postales. Dans les études concernant des citoyens européens, les listes de contacts des clients ne seront utilisées que dans les cas où un consentement exprès à être contacté à des fins de recherche a été accordé par le participant.

Toutes les réponses à nos études sont strictement confidentielles. Nous recueillons les données dans nos études uniquement pour les besoins de la recherche et nous limitons notre utilisation de ces informations à ce cadre. Les réponses des participants aux études de marché ne seront pas utilisées comme support de vente par une quelconque entité.

Participer à une étude de marché se fait de plein gré, et les personnes qui composent l’échantillon ont la possibilité de refuser d’y participer ou de se retirer de l’étude après avoir accepté d’y participer.

Afin de fournir nos prestations à nos clients, il est possible que nous demandions à des participants de recherche leurs informations personnelles telles que leur nom, leur adresse électronique, leur numéro de téléphone ou leur adresse postale. En cas de recherche enregistrée par vidéo, la permission d’enregistrer une image du visage pourra être sollicitée. Ce recueil d’informations personnelles auprès des participants aux recherches a lieu uniquement sur la base légale du consentement.

Nous nous interdisons de louer, vendre ou donner des informations personnelles à un tiers dans l’objectif de commercialiser directement des produits ou des services. Dans certains cas, il peut arriver que nous ayons besoin de partager des informations avec des tiers qui fournissent des services de recherche dans le cadre du projet de recherche. Tout tiers qui reçoit des informations personnelles est tenu se conformer aux mêmes réglementations sur la protection de la confidentialité que celles suivies par Market Strategies, et à toutes celles-ci sans exception.

À leur demande, nous permettons aux participants aux études de marché d’accéder aux informations personnelles que nous avons recueillies sur eux. Nous corrigeons celles qui sont inexactes ou incomplètes, nous modifions leur consentement ou nous faisons supprimer leurs informations personnelles.

Partage des informations

Il peut arriver que nous partagions vos informations des manières suivantes : (a) avec nos prestataires de service, si nécessaire, afin de leur permettre de nous apporter des services (auxquels cas ces prestataires n’ont pas la possibilité d’utiliser les informations sauf si elles sont nécessaires pour fournir les services) ; (b) avec nos clients ; (c) dans la mesure du raisonnable, lorsqu’elles sont nécessaires pour se conformer à la loi ou donner suite à des poursuites judiciaires (notamment une décision de justice, une ordonnance gouvernementale ou une une citation à comparaître) afin de détecter, de prévenir ou de remédier par tout moyen à une fraude, des problèmes de sécurité ou des problèmes techniques, afin d’appliquer cette politique de confidentialité et de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Market Strategies, de nos utilisateurs et/ou du public ; (d) si nous procédons à la vente, au transfert ou à un quelconque partage de la totalité de notre entreprise ou de nos actifs, y compris vos informations personnelles, en lien avec une transaction d’entreprise telle que fusion, consolidation, acquisition, restructuration ou vente d’actifs, ou en cas de faillite, auquel cas nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour demander au destinataire d’honorer cette politique de confidentialité ; ou (e) avec votre consentement exprès.

Enfants

Nous ne recueillons sciemment sous aucun prétexte des informations personnelles auprès d’enfants de moins de treize (13), et si nous nous apercevons que nous avons recueilli par inadvertance des informations personnelles de quiconque n’ayant pas atteint cet âge, nous les détruirons dans les plus brefs délais.

Politique de retrait

Si vous souhaitez ne plus faire partie des listes de diffusion par email de Market Strategies ou de ses listes téléphoniques, nous vous invitons à remplir notre formulaire « Ne pas contacter. »

Sécurité des informations

Nous maintenons toutes les mesures de sécurité nécessaires, tant physiques qu’électroniques et procédurales, destinées à protéger les données et informations personnelles des clients. Les tiers qui nous apportent une assistance ou nous fournissent des services peuvent aussi recevoir des données ou informations personnelles des clients et nous les obligeons à mettre en place des mesures semblables aux nôtres pour les informations de cette nature. Néanmoins, il n’est pas possible de garantir à 100 % la sécurité d’internet et nous ne pouvons pas assurer totalement ou garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez. Si des informations en notre possession sont compromises, nous prendrons toutes les mesures qui s’imposent pour enquêter sur la situation et, lorsque cela sera justifié, nous avertirons les personnes dont les informations risquent d’avoir été compromises. En outre, nous prendrons toutes les autres mesures nécessaires conformément aux lois et réglementations applicables.

Intégrité des données

Market Strategies prendra toutes les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que les données personnelles soient exactes, complètes, à jour et pertinentes, et qu’elles ne soient utilisées que conformément à ce qui est détaillé dans la partie intitulée « Conservation des données » ci-dessous. Tout en acceptant la responsabilité de la gestion et de la confidentialité des informations personnelles recueillies, veuillez noter que nous n’avons pas toujours la maîtrise de l’exactitude des informations qui nous sont directement confiées, et que nous n’acceptons aucune responsabilité par rapport à l’exactitude des informations en pareils cas.

Conservation des données

En général, pour déterminer la durée de conservation convenant aux informations personnelles, nous tenons compte de leur quantité, de leur nature et de leur sensibilité, du risque de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée de vos informations personnelles, les objectifs pour lesquels nous les traitons, et si nous pouvons parvenir à ces objectifs par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables. Il arrive aussi que nous traitions des données pour le compte de tiers qui nous ont engagés. Nous détenons les informations personnelles traitées pour le compte de tiers aussi longtemps qu’il le faut pour fournir des services au tiers en question. Sans préjudice de dispositions contraires, nous nous réservons le droit de conserver des informations personnelles pour toute durée stipulée par la loi ou pour répondre à nos obligations légales, résoudre des conflits et faire appliquer nos accords.

Tiers

Il arrive que notre site contienne des liens vers des sites extérieurs ainsi que des domaines dans lesquels vous pouvez confier des informations à des tiers. Ceux-ci sont indiqués uniquement à titre de commodité pour vous, et nous n’avons pas la maîtrise du contenu ou des pratiques de confidentialité et de sécurité, ni des politiques appliquées par ces tiers ou les sites de ces tiers. Toute information personnelle que vous nous fournissez dans ces domaines et sur ces pages liées est fournie directement à ce tiers et assujettie à la politique de confidentialité de ce tiers. Nous vous invitons à vous renseigner sur les pratiques et les politiques de confidentialité et de sécurité des sites web et tiers extérieurs avant de leur confier des informations personnelles.

Dispositions sur la protection des données (« UE-USA Privacy Shield »)

Market Strategies se conforme aux dispositions sur la protection des données (l’ « UE-USA Privacy Shield ») et énoncées par le Department of Commerce américain concernant le recueil, l’utilisation et la conservation d’informations personnelles transmises à l’Union européenne. Market Strategies a certifié d’elle-même au Department of Commerce qu’il adhérait aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les termes de cette politique de confidentialité et les principes du Privacy Shield, ce sont les principes du Privacy Shield qui l’emporteront. Pour en savoir plus sur sur le programme du Privacy, nous vous invitons à vous rendre sur le site https://www.privacyshield.gov/. Pour obtenir une liste des tiers certifiés et consulter notre certification, allez sur le site https://www.privacyshield.gov/list.

En conformité avec les principes du Privacy Shield, Market Strategies s’engage à donner suite aux réclamations concernant le recueil ou l’utilisation par nos services de vos informations personnelles. Les résidents de l’Union européenne (UE) souhaitant s’informer sur la politique que nous appliquons par rapport au Privacy Shield ou soumettre des réclamations doivent contacter au préalable Market Strategies International à l’adresse privacy@marketstrategies.com.

En outre, Market Strategies s’est engagée à coopérer avec les autorités chargées de la protection des données (ADP) dans l’UE en ce qui concerne les réclamations déposées dans le cadre du Privacy Shield qui n’auraient pas abouti. Si vous ne recevez pas d’accusé de réception de votre réclamation de notre part dans les délais, ou si notre réponse ne vous apporte pas satisfaction, veuillez contacter les APD européennes pour obtenir d’autres informations ou déposer une réclamation. Les services des APD européennes vous sont fournis gratuitement.

Il peut arriver que Market Strategies soit obligé de dévoiler des informations personnelles dans le cadre d’une demande légale des pouvoirs publics, notamment pour satisfaire à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Dans certaines conditions limitées, les personnes peuvent invoquer un arbitrage exécutoire devant des représentants du Privacy Shield institués par le Department of Commerce américain et la Commission européenne.

Toutes les données à transmettre pour quelque motif que ce soit sont limitées et destinées uniquement à être utilisées dans le cadre de la recherche. Tous les fournisseurs ou tiers travaillant avec Market Strategies ou pour lui sont tenus par contrat de se conformer aux directives de Market Strategies sur la confidentialité et la sécurité des données, ainsi qu’aux obligations stipulées par l’Insights Association. Lorsque vous transférez des données à un tiers, celui-ci est obligé de maintenir au moins le même degré de protection de la confidentialité que celle exigée par le Privacy Shield. En cas de transmission ultérieure à des tiers, la responsabilité peut éventuellement être imputée à Market Strategies, à moins qu’il puisse être prouvé que nous ne sommes pas responsables de la circonstance ayant donné lieu au préjudice.

Market Strategies observe strictement les règles du Code de Bonne Conduite de l’Insights Association. Vous pouvez vous retirer de toute participation quelle qu’elle soit à tout moment sans pénalité ni hésitation. Votre participation est totalement bénévole. Si vous souhaitez ne plus faire partie des listes de diffusion par email de Market Strategies ou de ses listes téléphoniques, nous vous invitons à remplir notre formulaire « Ne pas contacter. » S’il existe une possibilité de participer à des activités de recherche n’incluant pas d’études avec questionnaire, et si cette possibilité fait intervenir un quelconque support ou auto-identification, on vous demandera toujours la permission de participer audites activités avant le recueil de données. Vous pouvez continuer à participer à d’autres activités de recherche et choisir de ne pas participer à quelque chose qui révèlerait votre identité dans des demandes de recherche particulière, sans pénalité ni hésitation. Aucune participation ne se fait sans votre autorisation. Vous avez la possibilité de mettre fin à tout moment à votre participation à une étude menée par Market Strategies. Tout message demandant la participation d’autres membres du foyer sera adressé clairement au principal participant à l’étude, sans obligation de participation.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à moins que : (a) vous ayez donné votre consentement à un traitement de notre part pour un objectif précis ; (b) le traitement ne soit nécessaire pour l’exécution d’un contrat passé avec vous ou pour respecter une obligation légale ; ou (c) le traitement ne soit nécessaire aux fins des intérêts légitimes recherchés par Market Strategies ou un contrôleur tiers. Dans les cas où le but de notre traitement est un objectif d’ « intérêt légitime », nous ferons soigneusement la part de ces intérêts et de vos droits et libertés fondamentales ayant trait à vos informations. Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, nous identifierons les objectifs du traitement et nous vous donnerons les précisions correspondantes pour rendre ce traitement juste et transparent.

Informations recueillies automatiquement

Market Strategies respecte la nature bénévole de la participation à une recherche et protège l’identité des personnes qui répondent à ses questionnaires lorsqu’il recueille des réponses en ligne à une étude de marché.

Nous traitons les adresses IP pour les motifs professionnels légitimes consistant à identifier et à empêcher la présence de doubles répondants dans nos enquêtes. Chaque fois que nous traitons des données pour ces motifs, nous prenons les mesures d’usage qui s’imposent pour maintenir la sûreté et la sécurité de vos données personnelles.

Vous avez le droit de vous opposer à ce traitement : si vous souhaitez le faire, nous vous invitons à remplir notre formulaire « Ne pas contacter ». Songez que si vous vous y opposez, cela risque de nuire à la possibilité pour nous de mener les tâches précitées dans votre intérêt.

Toutes les autres informations personnelles ne sont recueillies que lorsque le participant à l’étude les communique délibérément et de son plein gré. Son activité de navigation sur internet est utilisée seulement pour que assurer la stabilité de l’expérience de participation à l’enquête et l’absence d’erreurs.

Les seules informations que nous recueillons lors du passage des visiteurs de le site web de notre siège (www.marketstrategies.com) sont celles qui nous sont confiées de plein gré via des demandes de renseignements supplémentaires sur nos services, en vous abonnant à notre newsletter ou en consultant des écrits, des articles et des vidéos provenant de notre bibliothèque de contenus. Sinon, le seul usage que nous faisons de la navigation sur le site par les visiteurs est destiné à produire des statistiques de fréquentation du site sous forme agrégée. Toutes les pages du site font mention de ce recueil et offrent la possibilité d’opter pour un retrait.

Signaux « Ne pas suivre »

Que nous recevions ou non des signaux adressés par un navigateur indiquant que l’utilisateur ne souhaite pas être suivi, nous n’utiliserons jamais les données relatives à la navigation des personnes qui répondent à nos enquêtes ou d’autres visiteurs du site pour leur communiquer ou leur proposer le contenu publicitaire d’un tiers.

Responsable de la conformité et de la protection des données

En notre qualité de membres de l’Insights Association et de la European Society of Opinion and Marketing Research (ESOMAR), nous nous efforçons de conformer nos politiques à ces directives. En tant que société située aux États-Unis agréée aux termes du Privacy Shield, Market Strategies est également assujettie aux pouvoirs d’enquête et d’application de la FTC (Federal Trade Commission, Commission fédérale du commerce). Si vous êtes inquiet quant à l’usage d’informations personnelles et des informations relatives aux clients, veuillez nous contacter par e-mail à privacy@marketstrategies.com.

Si vous êtes citoyen de l’Union Européenne et que vous aimeriez joindre notre responsable de la protection des données, nous vous invitons à écrire à dataprotectionofficer@marketstrategies.com.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de confidentialité à tout moment. Si nous décidons de modifier notre politique, nous mettrons visiblement en ligne nos changements dans cette rubrique et à tout autre endroit que nous jugerons approprié, pour que vous sachiez toujours quelles sont les informations que nous recueillons, comment nous les utilisons, et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les divulguons. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons au moyen d’un e-mail ou d’un avis sur notre site. Nous utiliserons les informations conformément à la politique telle qu’elle était en vigueur au moment où celles-ci ont été recueillies.

Renonciation à un recours collectif

Tout arbitrage ou procédure judiciaire, que ce soit devant un juge ou un jury dans le cas d’un renvoi judiciaire se rapportant à une réclamation aux termes de cette politique de confidentialité aura lieu au niveau individuel, sans recourir à une quelconque forme d’action catégorielle ou de recours collectif (« renonciation à un recours collectif »). CETTE RENONCIATION À UN RECOURS COLLECTIF EXCLUT TOUTE POSSIBILITÉ POUR UN TIERS DE PARTICIPER À UNE ACTION CATÉGORIELLE OU RECOURS COLLECTIF, OU DE S’Y FAIRE REPRÉSENTER DANS LE CADRE D’UNE ACTION EN JUSTICE INTENTÉE DANS LE CADRE DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Nonobstant toute autre disposition des présentes, la validité et l’effet de la renonciation à un recours collectif ne peut être décidée que par un tribunal et non par un arbitre.

Obligations légales

Dans certaines circonstances autorisées ou exigées par la loi (par exemple dans le cadre d’enquêtes menées pour faire appliquer la loi), il peut arriver que vous soyons obligés de dévoiler sans préavis les données de clients ou des informations personnelles.